Arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12027
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Arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

NOR : JUSG0060036A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2000, M. Poussin (Jean-Pierre), magistrat, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice, en remplacement de M. Berbinau, ingénieur général des télécommunications, remis à la disposition de son administration d'origine.